Conditions générales de vente (GVV)
Article 1 – Identité du vendeur et du client
Le vendeur est la société COUP2FLEURS (EI) JEANNE DERRIEN (EI) immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 91347555400014, dont le siège social est 8 rue d’Angoumois, 44000 Nantes.
Adresse mail : coup2fleurs@gmail.com
Représentante légale : Jeanne Derrien
Nom commercial : Coup2fleurs
Site internet : https://coup2fleurs.com
Le Client désigne ici un consommateur, un non-professionnel, ou un professionnel répondant aux conditions posées par l’article L221-3 du Code de la consommation. Seules ces trois catégories disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France (livraison uniquement en France Métropolitaine) souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le client et le vendeur est un contrat conclu à distance.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site coup2fleurs.com entre le Vendeur et le client ayant passé commande via le site ou ayant accepté par écrit un devis émis par le vendeur.
Elles s’appliquent à :
· La vente de produits illustrés non personnalisés (affiches, cartes, etc.)
· La vente de prestations d’illustration personnalisées, notamment pour la papeterie de mariage.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et prestations
3.1 Produits illustrés
Les produits (affiches, cartes, calendriers, tasses…) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels ; des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans ou les impressions.
3.2 Prestations personnalisées
Les prestations d’illustration sont réalisées sur mesure selon les informations fournies par le client lors du remplissage du questionnaire et de l’appel découverte (gratuit).
La personnalisation commence uniquement à réception du devis signé par le client, engageant les deux parties.
La prestation comprend uniquement ce qui est explicitement indiqué lors de la commande ou sur le devis.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
· Validation du panier (produits)
· Ou validation du devis / paiement (prestations personnalisées)
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais et rendra le Produit indisponible à la vente.
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé immédiatement par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits non personnalisés est exigé immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : CB (MasterCard, Visa, American Express…)
Pour les prestations personnalisées, un acompte de 30% est demandé à la validation du devis, le solde est à régler à réception des produits, en 1 ou 2 fois sans frais, par virement bancaire.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat au siège social de Coup2fleurs. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter mais qu’en l’espèce, le vendeur pourra également choisir de différer ce remboursement jusqu’à récupération du ou des produits.
7.2 Prestations et produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
· Créations personnalisées
· Illustrations réalisées sur commande
· Papeterie de mariage sur mesure
Aucun remboursement ni rétractation ne pourra être exigé une fois la création commencée.
Article 8 – Modifications et validations (prestations personnalisées)
Le nombre de retouches incluses est précisé lors de la commande.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Toute validation écrite (email, message) vaut acceptation définitive de la création.
Article 9 – Livraison
9.1 Produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France Métropolitaine uniquement.
Ils seront envoyés sous 48h ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9.2 Fichiers numériques
Les fichiers sont livrés par voie électronique et/ou postale si impression souhaitée. Si l’impression est demandée, un supplément à la commande sera appliqué.
Si le client souhaite imprimer les produits par ses soins, il lui appartient de vérifier la compatibilité et la qualité avant impression.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
· D’une mauvaise interprétation des goûts artistiques du client
· D’erreurs provenant d’informations fournies par le client
· D’un usage non conforme des créations
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel répondant aux conditions posées par l’article L221-3 du Code de la consommation cherchera dans un premier temps, une solution directement auprès de l’entreprise COUP2FLEURS. A défaut de trouver une issue favorable, le Client pourra soumettre gratuitement son différend auprès du médiateur CM2C par mail : cm2c@cm2c.net ou par courrier : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au droit français.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Date de dernière mise à jour : 17/01/2026